A ce jour, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux fixe des prélèvements sociaux et, après application le cas échéant d’un abattement pour durée de détention, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
A compter du 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières (ainsi que notamment les dividendes) seront imposées à un taux forfaitaire unique de 30 % se décomposant en un taux fixe de 17,2 % de prélèvements sociaux et un taux fixe d’impôt sur le revenu de 12,8 %.
Ces plus-values pourront toutefois continuer à bénéficier des abattements pour durée de détention, à condition que les titres cédés aient été acquis ou souscrits avant le 31 décembre 2017 par le cédant, et sous réserve de la réalisation d’une option pour l’assujettissement de ces plus-values au barème progressif. A cet égard, il peut être opportun de créer une société avant le 31 décembre 2017 afin de pouvoir bénéficier, au moment de la cession des titres de cette société, de l’imposition au barème progressif après application de l’abattement pour durée de détention.
L’opportunité de réaliser une opération de cession avant le 31 décembre 2017 ou après cette date doit, quant à elle, être étudiée au cas par cas, au regard de la tranche d’imposition du barème progressif du foyer et de l’abattement pour durée de détention applicable le cas échéant.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette analyse doit également prendre en compte, sous réserve du vote définitif des dispositions de la Loi de finances pour 2018 et de la Loi de financement de la sécurité sociale, les éléments suivants :
– l’augmentation du taux des prélèvements sociaux, portant ces derniers à un taux global de 17,2 %, s’applique aux plus-values mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2017 ;
– à compter de 2018, la CSG ne sera déductible partiellement (à hauteur de 6,8 %), des revenus imposables en N+1, que dans l’hypothèse où l’option pour le barème progressif aura été réalisée (tel ne sera pas le cas dans l’hypothèse d’une imposition au prélèvement forfaitaire de 30 %) ;
– à partir du 1er janvier 2018, l’abattement fixe de 500.000 € applicable aux dirigeants prenant leur retraite ne sera plus cumulable avec l’abattement pour durée de détention.