Cette année, les particuliers et indépendants devront remplir leurs obligations déclaratives fiscales selon le calendrier suivant :
- 5 mai : date limite de dépôt des déclarations
- Sociétés civiles immobilières (SCI) : n° 2071 et 2072
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : n°2035
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : déclarations n° 2031
- 19 mai : Date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur les revenus 2014, version papier (y compris pour les résidents à l’étranger).
Si vous déclarez par internet, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au 26 mai, 2 ou 9 juin 2015 selon le numéro de votre département (cf ci-dessous).
Pour les patrimoines dont la valeur nette s’élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €, la déclaration d’ISF se fait en même temps que la déclaration d’impôt sur les revenus 2014 (à la rubrique 9 de la déclaration n° 2042 Complémentaire). Le règlement se fera à l’automne prochain.
- 26 mai : Date limite de dépôt de la déclaration 2015 de revenus 2014 par internet pour les départements n° 01 à 19.
- 2 juin : Date limite de dépôt de la déclaration 2015 de revenus 2014 par internet pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse).
- 9 juin : Date limite de dépôt de la déclaration 2015 de revenus 2014 par internet pour les départements n° 50 à 974 et 976 et pour les résidents étrangers.
- 15 juin : Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 €, vous déposez votre déclaration d’ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, déclaration accompagnée de son paiement.
Pour rappel, le contribuable qui omet de remplir sa déclaration dans les délais impartis est sanctionné par l’application d’un intérêt de retard au taux de 0,40% par mois, et d’une majoration de droits de 10%, voire par une taxation d’office.
