Une circulaire parue au cours de l’été annonce un sérieux coup d’arrêt aux exonérations de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales, dont bénéficiaient jusqu’à présent les JEI.
Jusqu’à présent, en l’absence de texte précis sur le sujet, les exonérations concernaient les rémunérations de tous les salariés réalisant ou supportant des activités de recherche et de développement, quelque soit la part de leur temps de travail effectivement consacré à des projets de R&D.
Désormais, les exonérations ne s’appliquent plus que sur la rémunération des salariés qui consacrent au moins 50 % de leur temps de travail aux projets de R&D. Il est donc nécessaire de mettre en place un suivi mensuel du temps passé à l’activité R&D pour vérifier les mois au cours desquels les salariés sont affectés à 50% au moins aux projets de R&D.
En revanche, pas de changement pour le calcul du seuil de 15% que les JEI doivent respecter quant à la part des dépenses de R&D parmi leurs dépenses totales par exercice fiscal. Pour atteindre ce taux, elles peuvent comptabiliser, entre autres, les dépenses de personnel, autrement dit les rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, même si ces collaborateurs ne participent pas à hauteur de 50% de leur temps de travail aux travaux de R&D.
