Domaines d’expertise

Gestion fiscale des entreprises

J’interviens sur toutes les problématiques liées à la fiscalité d’exploitation, à l’occasion des décisions annuelles prises au moment de l’arrêté des comptes ou des opérations plus exceptionnelles de restructuration du groupe ou de croissance externe.

•  Arbitrages fiscaux et arrêtés des comptes
•  Gestion des flux intra-groupe
•  Restructurations, fusions acquisitions
•  Audits des risques

 Fiscalité patrimoniale

J’assiste les chefs d’entreprise désireux de transmettre leur entreprise en maîtrisant les coûts fiscaux qui en découlent. J’accompagne également les propriétaires d’un patrimoine immobilier important en leur permettant d’identifier le régime d’imposition le plus favorable (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), d’étudier l’opportunité de la mise en place d’une SCI, d’anticiper la transmission de leur patrimoine.

•  Transmission de l’entreprise (pacte Dutreil, démembrement de propriété, etc …..)
•  Fiscalité de l’immobilier (optimisation des revenus fonciers, passage à l’impôt sur les sociétés, application de la TVA à taux réduit)
•  Déclarations d’impôt sur le revenu et d’ISF

Contrôles et contentieux fiscaux

J’assure la défense de vos intérêts, à chaque phase du contrôle et/ou du contentieux avec l’administration fiscale.

• Stratégie du contrôle fiscal
• Négociation avec l’administration
• Saisine des juridictions
• Demandes de rescrits
• International

J’interviens auprès des entreprises qui se développent à l’international et souhaitent sécuriser leurs flux internationaux, que ce soit en matière de TVA, de droits de douane ou encore de prix de transfert. J’accompagne également les particuliers qui s’interrogent sur la localisation de leur résidence fiscale et leurs obligations vis-à-vis du trésor public français.

• Prix de transfert
• Gestion de la Tva
• Droits de douanes
• Résidence fiscale des personnes physiques
• Flux internationaux

CIR, CII et JEI

Les entreprises innovantes ont à leur disposition des leviers fiscaux qu’il convient d’actionner avec beaucoup de diligence car ils sont naturellement fortement encadrés et contrôlés. J’agis dans ce domaine en binôme avec Emmanuel Bretagne, Ingénieur Brevets interne au cabinet, en charge de l’évaluation des programmes de recherche et de la rédaction des dossiers scientifiques.

• Demandes de rescrit
• Mise en place des dossiers justificatifs
• Contrôles fiscaux et contentieux