Des nouveautés sur « impots.gouv »
Savez-vous que sur le site « impots.gouv », il est désormais possible d’authentifier en ligne l’avis d’impôt sur le revenu ou le justificatif d’impôt transmis par un particulier ? La Direction Générale des Finances Publiques vient en effet de mettre en ligne un service accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 permettant de vérifier les éléments fiscaux qui figurent..
Apport en société d’un usufruit viager : une position administrative attendue
Dans le cadre de la lutte contre les stratégies d’optimisation fiscale abusives, le législateur a mis en place, à compter du 14 novembre 2012, un nouveau dispositif excluant du régime des plus-values le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire (CGI art. 13- 5°). Ce produit est désormais taxé au..
Les rémunérations versées à un dirigeant de société sont-elles soumises à la taxe sur les salaires ?
Plusieurs thèses s’affrontent en la matière. La position défendue par l’administration fiscale s’appuie sur la notion fiscale de salarié et soumet à la taxe sur les salaires les sommes relevant, d’un point de vue fiscal, de la catégorie des traitements et salaires pour l’établissement de l’impôt sur le revenu….
Les cotisations patronales incluses dans l’assiette du CIR enfin commentées par l’administration fiscale
L’administration fiscale vient de mettre en ligne ses nouveaux commentaires sur la notion de cotisations sociales obligatoires éligibles à l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR), en consultation publique du 1er avril 2015 au 12 avril 2015 inclus, pour permettre aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles.
Campagne déclarative 2015 : c’est parti…..
Cette année, les particuliers et indépendants devront remplir leurs obligations déclaratives fiscales selon le calendrier suivant :
Avocate Associée chez
