Une opportunité à examiner : les Zones de Revitalisation Rurale
Il ressort de l’arrêté du 16 mars 2017 concernant le classement de Communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) que différentes communes du département d’Ille et Vilaine bénéficient de ce classement à compter du 1er juillet 2017. Ce classement en Zone de Revitalisation rurale vise à aider le développement économique de territoires ruraux au travers..
Incidence de la date d’ouverture de l’exercice social sur le taux d’impôt sur les sociétés
La Loi de Finances pour 2017 a introduit de nouvelles dispositions conduisant à un abaissement progressif du taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, le taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) est ramené à 28% pour..
Carine Aillerie
Avocate Associée chez
Avocate Associée chez