Carine Aillerie Blog

Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes

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REGULARISATION DES COMPTES DETENUS A L’ETRANGER : LES PENALITES SONT REVUES A LA HAUSSE

Les particuliers qui ont omis de déclarer les comptes bancaires qu’ils détiennent à l’étranger ont la possibilité de régulariser leur situation via la cellule de régularisation mise en place par Bercy en septembre 2013. En juillet dernier, l’amende forfaitaire pour non-déclaration d’un compte ouvert à l’étranger, qui s’appliquait aussi aux dossiers de régularisation avec un..

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