Carine Aillerie Blog

Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes

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Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes

Les rémunérations versées à un dirigeant de société sont-elles soumises à la taxe sur les salaires ?

Plusieurs thèses s’affrontent en la matière. La position défendue par l’administration fiscale s’appuie sur la notion fiscale de salarié et soumet à la taxe sur les salaires les sommes relevant, d’un point de vue fiscal, de la catégorie des traitements et salaires pour l’établissement de l’impôt sur le revenu….

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