L’actualité du droit fiscal

Opérations de cession de titres ou restructuration : Faut-il attendre le 1er janvier 2018 ?

Par Carine Aillerie

1 décembre 2017

A ce jour, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux fixe des prélèvements sociaux et, après application le cas échéant d’un abattement pour durée de détention, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières (ainsi que notamment..

Une opportunité à examiner : les Zones de Revitalisation Rurale

Par Grégory Contin

28 juin 2017

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Il ressort de l’arrêté du 16 mars 2017 concernant le classement de Communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) que différentes communes du département d’Ille et Vilaine bénéficient de ce classement à compter du 1er juillet 2017. Ce classement en Zone de Revitalisation rurale vise à aider le développement économique de territoires ruraux au travers..

Vous avez omis de déclarer un avantage fiscal dans votre déclaration ? Tout n’est peut-être pas perdu…

Par Carine Aillerie

27 avril 2017

De nombreux avantages fiscaux sont subordonnés à l’expression d’un choix du contribuable lors de sa déclaration de revenus. L’Administration fiscale considère, le plus souvent, que le choix effectué ou que l’absence de demande dans le délai de déclaration est irrévocable et ne peut pas être corrigé postérieurement quand bien même le contribuable aurait commis une..

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Carine Aillerie

Avocate en Droit Fiscal à Avoxa Rennes

Carine Aillerie est titulaire du D.J.C.E, obtenu à Rennes sous la Direction du Professeur J. PAILLUSSEAU et d'un LLM en droit international des Affaires, obtenu à EXETER (GB). Avocate depuis avril 1999